Conditions générales d'utilisation (CGU) de Dress Me Slow’ly
L’application de recyclage de vêtements (« DRESS ME SLOW’LY ») est exploitée par DRESS ME SLOW’LY, une société immatriculée en France sous le numéro 887624401 et ayant son siège social au 6 rue Beaugrenelle 75015 Paris. La plateforme est un intermédiaire qui permet à ses utilisateurs de vendre, échanger ou donner des vêtements en seconde main à d'autres utilisateurs (« Slowers ») de la plateforme. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs.
1- Définitions
Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.
Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin de les vendre ;
Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site ;
Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre VINTED et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales. Les utilisateurs sont également appelés « Slowers ».
2- Introduction
2.1 Bienvenu sur l’application/ Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme est soumise à l'acceptation des présentes CGU. En utilisant SLOW’LY, les Utilisateurs acceptent d'être liés par les présentes CGU.
2.2. Service
SOW’LY propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs pour vendre, acheter, échanger ou donner . SOW’LY est entièrement responsable des prestations qu’elle fournit, dans la limite de ses engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales. SOW’LY n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site.
2.3 Utilisateurs non autorisés
SOW’LY (l’application et le site internet) n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 16 ans, vous pouvez créer un compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 16 ans au moins.
3- Inscription
L'utilisation de la plateforme nécessite une inscription préalable. Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent garder leur mot de passe confidentiel. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte.
4- Utilisation de l’application
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser l’application de manière légale et responsable. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l’application pour :
-
Proposer des produits contrefaits, illégaux, dangereux, frauduleux ou offensants ;
-
Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs de l’application ;
-
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'auteur d'autres personnes ;
-
Porter atteinte à la sécurité de l’application ou tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne leur appartiennent pas ;
-
Utiliser l’application à des fins commerciales sans autorisation expresse de la plateforme.
5- Contenu
Les Utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur l’application. Les Utilisateurs s'engagent à ne publier que du contenu qu'ils ont le droit de publier. Les Utilisateurs reconnaissent que tout contenu publié sur l’application peut être consulté par d'autres utilisateurs.
Les Utilisateurs s’engagent à avoir un comportement respectueux. SLOW’LY se réserve le droit de suspendre le compte des Utilisateurs ne respectant pas les CGU, ayant un comportement jugé irrespectueux ou ne respectant pas les lois en vigueur.
6- Transactions
Les Utilisateurs peuvent vendre, échanger ou donner des vêtements en seconde main sur l’application. Les Utilisateurs sont responsables de la qualité des vêtements qu'ils proposent et doivent décrire de manière précise l'état des vêtements. Les Utilisateurs doivent respecter les conditions de vente, d'échange ou de don qu'ils ont proposées.
7- Protection des données
L’application collecte des données personnelles des Utilisateurs, notamment des informations d'inscription et des données de transaction. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
Pour plus d’informations vous pouvez vous référer à la politique de confidentialité : (lien de la politique de confidentialité)
8- Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de l’application Slow’ly (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de SLOW’LY. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
9- Limitation de responsabilité
SLOW’LY App propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs. SLOW’LY n’est donc pas lié au contrat entre les partis. SLOW’LY n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. SLOW’LY n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site ou l’application. SLOW’LY ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ou des transactions effectuées sur l’application. L’application ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs du fait de l'utilisation de l’application. SLOW’LY se décharge complètement de l’échange externe à la plateforme entre les Utilisateurs. SLOW’LY n’est pas responsable dans le cas où l’Utilisateur recevrait un produit contrefait, abimé ou qui ne ressemble pas à la fiche produit.
10- Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de l’application.
En utilisant l’application et le site internet https://www.dressmeslowly.com/, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres.
11- Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
12- Modifications des CGU
L’application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications des CGU et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l’application.
13- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l’application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En utilisant l’application, les Utilisateurs acceptent les présentes CGU dans leur intégralité et certifient avoir plus de 16 ans.
14 - Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@dressmeslowly.com.
Nous espérons que ces CGU répondent à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires supplémentaires.